École Nationale Supérieure de
Techniques Avancées

Résumé

Le système des certificats d’économies d’énergie a été mis en place par la loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique du 13 juillet 2005. Ce dispositif a pour principal objectif de réaliser des économies d’énergie « au plus près du citoyen », comme le dit François LOOS, le ministre délégué à l’Industrie, c’est-à-dire essentiellement dans le secteur de consommation diffuse du bâtiment résidentiel et tertiaire. L’industrie et les transports ne sont pas écartés a priori - certaines actions standards visent ces secteurs - mais le dispositif a été formaté pour intervenir préférentiellement dans le secteur du bâtiment existant. Le système repose d’un côté sur une contrainte imposée sous la forme d’une obligation de résultat à un certain nombre d’acteurs – ce qui crée une « demande » ; de l’autre sur un marché (de gré à gré pour la première période) qui permet une « offre » de s’exprimer et qui doit tirer l’ensemble du système vers la réalisation en priorité des économies d’énergie les plus rentables. L’Association Technique Énergie Environnement a été aux premières loges de la mise en place des certificats d’économies d’énergie. Elle a en particulier créé et animé des groupes de travail sectoriels afin de définir des opérations standardisées d’économies d’énergie qui permettent de récupérer des forfaits de « kWh cumac », unité d’énergie économisée, cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit. Après une année de travail, le mécanisme des certificats «blancs » a été officiellement lancé avec la publication de trois décrets le 23 mai 2006. Aujourd’hui, l’heure n’est pas encore au bilan, mais il faut déjà préparer l’avenir. En particulier, quels vont être à terme les stratégies d’arbitrage et les convergences entre les trois systèmes de certificats « noirs » (quotas d’émissions de CO2), « verts » (électricité d’origine renouvelable) et « blancs » (économies d’énergie) ?