École Nationale Supérieure de
Techniques Avancées

Résumé

Le système des certificats d’économies d’énergie a été mis en place par la loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique du 13 juillet 2005. Ce dispositif a pour principal objectif de réaliser des économies d’énergie essentiellement dans le secteur de consommation diffuse du bâtiment résidentiel et tertiaire. Cependant, bien qu’il vise en premier lieu le secteur du bâtiment existant, certaines opérations standardisées concernent les domaines de l’industrie et des transports, et des groupes de travail spécifiques selon les secteurs ont été mis en place. Le système repose d’un côté sur une contrainte imposée sous la forme d’une obligation de résultat à un certain nombre d’acteurs – ce qui crée une « demande » ; de l’autre sur un marché (de gré à gré pour la première période) qui permet à une « offre » de s’exprimer et qui doit tirer l’ensemble du système vers la réalisation en priorité des économies d’énergie les plus rentables. L’Association Technique Énergie Environnement a été aux premières loges de la mise en place des certificats d’économies d’énergie. Elle a en particulier créé et animé des groupes de travail sectoriels afin de définir des opérations standardisées d’économies d’énergie qui permettent de récupérer des forfaits de « kWh cumac », unité d’énergie économisée, cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit. Après une année de travail, le mécanisme des Certificats d’économies d’énergie (CEE) a été officiellement lancé avec la publication de trois décrets le 23 mai 2006. Aujourd’hui, deux arrêtés d’opérations standardisées sont déjà parus et un troisième est en cours. Après la mise en place du dispositif, l’ATEE en assure aujourd’hui le suivi et profite des premiers retours d’expérience pour l’enrichir et le rendre accessible au plus grand nombre. La création du Club C2E et l’organisation de formations spécifiques au mécanisme des certificats traduisent le développement du dispositif et l’importance du rôle central de l’ATEE dans la réussite de ce projet.